ARTICLE 1 – PREAMBULE

MY1996 est un site de vente de prêt à porter et d’accessoires accessibles par internet et ouvert à tout utilisateur. Dans le cadre de son activité (vendre et livrer des produits), MY1996 est amené à collecter des données à caractères personnels de chaque utilisateurs, clients ou non du site https://my1996.fr.

Par la présente, MY1996 souhaite informer ses utilisateurs des moyens utilisés afin de collecter, consulter, traiter et conserver les données personnelles des utilisateurs.

La présente politique fait partie intégrante des conditions générales de ventes. Elle s’applique entre l’utilisateur du site web et le responsable de traitement à chaque fois que vos données personnelles sont transmises à MY1996 et cela sans restriction ni réserve.
En utilisant notre site, vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles relatives à la présente politique de confidentialité.

MY1996 se réserve le droit de modifier occasionnellement cette politique de confidentialité, et notamment la liste des destinataires des données à tout moment, dans le respect des lois en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les utilisateurs du site doivent consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance d' éventuelles modifications. Pour tous renseignements complémentaires sur les présentes conditions veuillez contacter : contact@my1996.fr.

MY1996 est responsable de ce traitement de données, et la société s’engage à respecter les dispositions réglementaires applicables en France et dans l’Union Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel. Cette réglementation comprend :

- la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et ses éventuelles mises à jour ;

- le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles (le « RGPD ») et tout autre texte subséquent y compris ses textes d’application ;

- les textes adoptés au sein de l’Union européenne et les lois locales applicables aux Données Personnelles, le cas échéant ;

- les textes et décisions émanant d’autorités de contrôle, notamment de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Afin d’accomplir ses prestations de vente d'articles de prêt à porter, MY1996 doit récolter certaines données, si l’utilisateur ne les communique pas alors MY1996 ne pourra mener à bien la vente des produits. Certains services peuvent être altérés ou inaccessibles en l’absence de consentement à la collecte des Données mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Lors du traitement de données, MY1996 doit conformément à la législation respecter les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.

ARTICLE 2 – DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES

Les données qui peuvent être amenées à être collectées par MY1996 sont des données relatives à des informations concernant l’utilisateur et qui permettent souvent de l’identifier.

De ce fait, MY1996 peut être amenés à collecter :
- toutes données relative au compte client à savoir : l’état civil (nom, prénom, sexe), adresses postales, de facturation et de livraison, le numéro de téléphone, le courrier électronique, l’identifiant et le mot de passe.
- les données personnelles de l’utilisateur mentionné dans son compte client : date de naissance, tailles de vêtement et de chaussures, dates d’inscription et de désinscription du compte client et de la newsletter.
- les données relative au transaction bancaires : les numéros de carte bancaire seront collectés lors de votre commande et par la suite seront traités par nos prestataires bancaires en charge de la gestion des paiements les identifiant et mot de passe des clients,
- les données de navigation : la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation ;
- toutes données concernant votre commande : produit commandé, adresse de livraison, numéro de suivi et prix de la commande.
- toutes correspondances par courrier électronique, par chat ou réseaux sociaux, et/ou échanges téléphoniques avec le service clients, ainsi que toutes autres données permettant le suivi de la relation commerciale,
- cookies et autres traceurs
- toutes autres informations qui permettent votre identification et que vous mettez à notre disposition à tout moment (via les réseaux sociaux, notre chat…)

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES

MY1996 collecte les données des utilisateurs quand ils visitent le site web, quand ils créent ou se connectent à leurs comptes clients, quand ils passent ou retournent une commande, quand ils participent à certains jeux concours, quand ils font une réclamation et quand ils naviguent sur le site internet. Ces données sont collectées via des cookies pour garder une trace des articles que vous mettez dans votre panier d’achat, y compris lorsque vous avez abandonné votre panier. Ces informations sont utilisées pour déterminer quand envoyer des emails ou des SMS de rappel de panier.

ARTICLE 4 – UTILITÉ DE CES DONNÉES

Toutes les données collectées permettent de répondre à des finalités précises qui doivent être justifiées par tout responsable de traitement de données par un fondement légitime.

Nous vous laissons prendre connaissance du tableau ci-dessous regroupant les bases légales de traitement des données ainsi que l’utilisation et la finalité des traitement des données.

Nous respectons votre vie privée et les informations que vous acceptez de partager dans le cadre de notre service de marketing par email et/ou SMS. Nous utilisons ces informations pour vous envoyer des notifications par email et/ou SMS (pour votre commande, y compris les rappels d'abandon de commande), des offres de marketing et des emails transactionnels, y compris des demandes d'avis de notre part. Les données d'acceptation et le consentement pour la messagerie texte ne seront partagés avec aucun tiers, à l'exception des partenaires de messagerie, dans le but d'activer et d'exploiter notre programme de messagerie texte.

MY1996 se réserve le droit d’anonymiser les données qui font l’objet d’une collecte et d’un traitement avant de les supprimer. Les données anonymisées pourront être traitées en vue d’établir des études et des statistiques.


ARTICLE 5 – TRANSMISSION ET STOCKAGE DE VOS DONNÉES

MY1996 peut être amené à transmettre tout ou partie de vos données personnelles, ces données peuvent être transmise à certains de nos prestataires comme nos prestataires de paiement, notre transporteur, notre hébergeur, notre outil emailing et marketing SMS, toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude ou encore les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger. 

Certains sous-traitants de MY1996 peuvent également avoir accès à vos données afin de :
- traiter la préparation, l’expédition et le retour d’une commande
- exécuté en toute sécurité le paiement,
- améliorer le site internet ou les réseaux sociaux,
- stockage des données personnelles,
- en cas de maintenance ou de mise à jour du site à la suite de développement technique du site web,

- recueil des avis clients,

- partager des emails et SMS marketing

Les Destinataires suivants peuvent être amenés à traiter vos données, en qualité de Sous-traitant, pour le compte du Responsable de traitement :
- LA POSTE SA au capital de 3 800 000 000€ RCS Paris 356 000 000 Siège social : 9 rue du Colonel Pierra Avia, 75015 Paris
- STRIPE FRANCE SARLU au capital de 1 000€ RCS Paris 807 572 011 Siège social : 10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris
- PAY PAL SAS au capital de 37 000€ RCS Paris B 451 782 262 Siège social : 21 Rue de le Banque, 75002 Paris
- SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED. Attn: Data Protection Officer. c/o Intertrust Ireland: 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- GOOGLE FRANCE SARLU au capital de 7 500€ RCS Paris 443 061 841 Siège social : 8 rue de Londres, 75009 Paris
- FACEBOOK FRANCE SARLU au capital de 4 950 000 € RCS Paris 630 085 802 Siège social : 6 rue Menars, 75002 Paris
- TIK TOK SAS au capital de 100€ RCS Paris B 882 530 603 Siège social : 19 rue poissonnière 75002 Paris

Cette liste est susceptible d’évoluer à tout moment.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site MY1996 à la faculté d’exercer les droits suivants :
- Le droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Le droit d’opposition au Traitement de ses données,
- Le droit à la limitation du Traitement,
- Le droit à la portabilité des données collectées,
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

MY1996 s’engage si elle détecte une violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de ses utilisateurs, à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et l’autorité de contrôle compétente, à savoir pour la France la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en se connectant dans son espace client, en contactant le service client à contact@my1996.fr ou par courrier simple à MY1996 – Service Client – 240 rue des Tenettes – 73190 Saint-Baldoph, France. L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

MY1996 s’engage à accompagner l’utilisateur dans l’exercice de ses droits. Les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais fixés par la Législation.

En cas de non-réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur pourra saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence, pour la France, la CNIL : https://www.cnil.fr/

ARTICLE 7 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Certaines données pourront être archivées passées le délai mentionné ci-dessus pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales afin de les mettre à disposition de l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne.

La suppression de vos données personnelles de notre base active sera suivie d’une période d’archivage intermédiaire de certaines données personnelles afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales, et également pour pouvoir gérer vos réclamations et demandes de garanties éventuelles, dans la limite des délais de prescription applicables.

ARTICLE 8. MESURE DE SÉCURITÉ MIS EN PLACE

En qualité de Responsable de Traitement, MY1996 s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, détruites, déformées, perdues ou qu’elles soient divulguées.

Afin de sécuriser la Navigation de la Personne, le Site est chiffré SSL (Secure Socket Layer).

L’ensemble des Données est hébergé en France ou dans l’Union Européenne.

ARTICLE 9. NULLITÉ DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Si l’une des stipulations de la présente Politique de Confidentialité s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l’ensemble de la Politique de Confidentialité ni altérer la validité de ses autres dispositions.

ARTICLE 10. GESTION DES COOKIES

Lors de sa navigation sur le Site MY1996, l'utilisateur est amené à consentir à l’installation de Cookies sur son appareil informatique. Les Cookies enregistrent des informations relatives à la navigation des ordinateurs sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).

L’installation de ces Cookies requiert le consentement de la personne concernée.
Certains Cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et ne nécessitent pas le consentement de la personne concernée avant leur installation, on parle alors de Cookies fonctionnels.

Les Cookies sont supprimés automatiquement sous treize (13) mois à compter de leur installation si la personne concernée ne renouvelle pas son consentement avant l’expiration de ce délai.

La personne concernée peut refuser de donner son consentement à l’installation des Cookies non fonctionnels, revenir sur son consentement et/ou paramétrer les Cookies à tout moment en utilisant le gestionnaire des Cookies du responsable de traitement ci-dessous ou en configurant lui-même son navigateur de la manière suivante.